Objectif Réussites

Finalité :

-          Édition des contrats pédagogiques de réussites étudiantes conformément à la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants et à l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence.

-          Gestion des régimes spéciaux d'études (RSE) pour les étudiants de master

Bases légales :

-          Respect d'une obligation légale : pour l’édition des contrats pédagogiques de réussites étudiants

-          Exécution d’une mission d’intérêt public : pour la gestion des régimes spéciaux d'études (RSE) pour les étudiants de master

Responsable de traitement : Le Président de Université de Caen-Normandie Lamri ADOUI, Direction de la vie étudiante, Université Caen-Normandie, Esplanade de la Paix, 14032 Caen Cedex 5.

Prise de décision automatisée :

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées :

-          Les étudiants de licence et de Master

-          Les agents de l’université de Caen-Normandie ayant qualité de gestionnaire de ce traitement

Destinataires des données :

Les informations recueillies sont exploitées à des fins de gestion administrative par les agents de l’université de Caen-Normandie ayant qualité de gestionnaire.

Conformément à la charte informatique de l’université de Caen en vigueur, le personnel dûment habilité de la direction de systèmes d’information dispose d’un droit d’accès.

Transferts des données hors UE :

Aucun transfert en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données :

-          A compter de la diplomation, les données personnelles sont conservées 5 ans

-          Pour les données de connexion ou de journalisation : 1 année à compter de la dernière action

Sécurité

Les données à caractère personnel que nous collectons sont saisies et traitées dans des systèmes informatiques placés sous la responsabilité de l’Université de Caen.

Les moyens techniques mis en œuvre respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur notamment celles énoncées par les autorités compétentes.

Seules les personnes habilitées peuvent avoir accès à vos données. Ils sont soumis à des obligations imposées par notre politique interne en la matière.

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément au cadre juridique sur la protection des données en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés modifiée) :

-          Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou vous opposer à leur traitement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

-          auprès de la Direction de la vie étudiante, Université Caen-Normandie, Esplanade de la Paix, 14032 Caen Cedex 5.

Ou

-          du délégué à la protection des données de l’université de Caen : dpo@unicaen.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).